Dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, le Site Web s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es. Cette politique est adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles sur internet, notamment : <\/span><\/p> Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es est le Conseil de Majorque, dont le num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF\/CIF) est S 0711002 F CIFNUM et qui est enregistr\u00e9 \u00e0 Majorque sous les coordonn\u00e9es suivantes : [informations manquantes]. Son repr\u00e9sentant est : [nom du repr\u00e9sentant manquant] (ci-apr\u00e8s, le Responsable du traitement). Vos coordonn\u00e9es sont les suivantes : [coordonn\u00e9es manquantes]. <\/span><\/p> Adresse : Pla\u00e7a de l’Hospital 4 | 07012 Palma<\/span><\/p> T\u00e9l\u00e9phone : +34 971 173 865<\/span><\/p> Email : info@modaartesanademallorca.com<\/span><\/p> Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par [Nom de l’entreprise] via les formulaires disponibles sur ses pages seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements pris envers l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis, ou encore de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande ou question de sa part. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est tenu, pr\u00e9cisant, en fonction de ses finalit\u00e9s, les traitements effectu\u00e9s et les autres circonstances pr\u00e9vues par le RGPD. <\/span><\/p> Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur sera soumis aux principes suivants, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 4 et suivants de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques :<\/span><\/p> Seules les donn\u00e9es d’identification sont trait\u00e9es. En aucun cas, les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es \u00e0 l’article 9 du RGPD ne sont trait\u00e9es. <\/span><\/p> Le traitement des donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur le consentement. s’engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques. <\/span><\/p> L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi simple de retirer un consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l\u2019utilisation du Site Internet. <\/span><\/p> En las ocasiones en las que el Usuario deba o pueda facilitar sus datos a trav\u00e9s de formularios para realizar consultas, solicitar informaci\u00f3n o por motivos relacionados con el contenido del Sitio Web, se le informar\u00e1 en caso de que la cumplimentaci\u00f3n de alguno de ellos sea obligatoria debido a que los mismos sean imprescindibles para el correcto desarrollo de la operaci\u00f3n realizada.<\/span><\/p> Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es dans le but de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements pris entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une question.<\/span><\/p> De m\u00eame, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques commerciales, et pour des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l’objet social de , ainsi que pour l’extraction, le stockage de donn\u00e9es et des \u00e9tudes marketing afin d’adapter le contenu propos\u00e9 \u00e0 l’utilisateur, ainsi que pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation du site web.<\/span><\/p> Au moment de l’obtention des donn\u00e9es personnelles, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la ou des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement pour lequel les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es ; c’est-\u00e0-dire de l’usage ou des usages qui seront donn\u00e9s aux informations collect\u00e9es.<\/span><\/p> Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, en tout \u00e9tat de cause, uniquement pendant la p\u00e9riode suivante : , ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Utilisateur demande leur suppression.<\/span><\/p> Au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es ou, lorsque cela n\u2019est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/span><\/p> Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur seront partag\u00e9es avec les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<\/span><\/p> Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es envisagerait de transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’utilisateur serait inform\u00e9, au moment de l’obtention des donn\u00e9es personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission.<\/span><\/p> Conform\u00e9ment aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement licite de leurs donn\u00e9es personnelles. Si la personne est mineure (moins de 14 ans), le consentement de ses parents ou tuteurs est requis pour le traitement, lequel n’est licite que s’il est donn\u00e9 par eux. <\/span><\/p> s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, en fonction du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 \u00e9viter la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelles ou illicites des donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/span><\/p> Toutefois, ne pouvant garantir l’inviolabilit\u00e9 d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur sans d\u00e9lai indu en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles s’entend de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou illicite de donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es. <\/span><\/p> Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage \u00e0 informer et \u00e0 garantir, par le biais d’une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, que ladite confidentialit\u00e9 est respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, ses collaborateurs et toute personne \u00e0 qui les informations sont accessibles.<\/span><\/p> L\u2019Utilisateur dispose et pourra donc exercer \u00e0 l\u2019encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques :<\/span><\/p> L\u2019Utilisateur pourra ainsi exercer ses droits par une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement des donn\u00e9es avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab RGPD-modaartesanademallorca.com \u00bb, pr\u00e9cisant :<\/span><\/p> Cette demande et tous les documents joints peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse postale et\/ou \u00e9lectronique suivante :<\/span><\/p> Adresse postale : Pla\u00e7a de l’Hospital 4 | 07012 Palma<\/span><\/p> Courriel : info@modaartesanademallorca.com<\/span><\/p> Le Site peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web de tiers autres que celui-ci, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par celui-ci. 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En Espagne, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.aepd.es\/). <\/span><\/p> Il est n\u00e9cessaire que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et qu’il les respecte. Il doit \u00e9galement accepter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le responsable du traitement puisse proc\u00e9der \u00e0 ce traitement selon les modalit\u00e9s, pendant les p\u00e9riodes et aux fins indiqu\u00e9es. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de ladite Politique de confidentialit\u00e9. <\/span><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res ou suite \u00e0 une \u00e9volution l\u00e9gislative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de cette Politique de confidentialit\u00e9 ne feront pas l’objet d’une notification explicite \u00e0 l’Utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance des derni\u00e8res modifications ou mises \u00e0 jour. <\/span><\/p> La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour afin de se conformer au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 I. 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Identit\u00e9 du responsable du traitement
Enregistrement des donn\u00e9es personnelles
Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/span><\/h4>
Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>
Liens vers des sites web tiers<\/span><\/h4>
R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/span><\/h4>
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/span><\/h3>